Archives de conformité institutionnelle
La présente plateforme constitue le portail d'information institutionnel de l'AMICALE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE MARSALES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. L'organisation poursuit des Objectifs statutaires liés à l'Utilité publique territoriale, à la préservation des équilibres environnementaux et au développement du Rayonnement culturel des espaces ruraux du Périgord Pourpre. Les informations publiées sur cette plateforme sont destinées à renforcer la transparence administrative, à documenter les activités communautaires et à faciliter l'accès des Parties prenantes aux archives institutionnelles de l'exercice 2026.
Identification de l'association
Dénomination officielle : AMICALE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE MARSALES
Numéro RNA : W241001507
Numéro SIREN : 923453211
Adresse administrative : MAIRIE, 24540 MARSALES, Dordogne, France
Adresse électronique institutionnelle : taskina448kst@gmail.com
Préfecture de rattachement : Préfecture de la Dordogne
Direction de la publication
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Morel
Le directeur de la publication supervise la diffusion des informations institutionnelles, le suivi des archives administratives et la conformité des contenus publiés au regard des obligations applicables aux associations loi 1901. Les documents relatifs au Plan d'action 2026, aux Ressources éducatives et aux comptes rendus territoriaux sont validés selon les procédures internes définies lors des assemblées générales de l'association.
Hébergement de la plateforme
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'infrastructure technique utilisée pour la diffusion de cette plateforme vise à garantir la stabilité des archives numériques, l'accessibilité des contenus institutionnels et la continuité des publications relatives aux activités communautaires conduites en 2026.
Les informations disponibles sur cette plateforme ont une finalité strictement informative et institutionnelle. Elles permettent aux habitants, aux Bénéficiaires des programmes éducatifs, aux collectivités territoriales et aux Partenaires régionaux de consulter les documents relatifs aux initiatives environnementales développées dans le secteur de Marsalès. Les contenus publiés concernent notamment les conférences territoriales, les programmes pédagogiques, les comptes rendus communautaires et les actions liées à la préservation des patrimoines naturels du Périgord Pourpre. Aucune activité commerciale n'est associée à ce portail numérique.
Les archives institutionnelles diffusées dans le cadre du Plan d'action 2026 sont élaborées selon une méthodologie de transparence administrative destinée à renforcer la lisibilité des engagements associatifs. Les rapports environnementaux, les comptes rendus des assemblées générales et les documents relatifs aux activités de terrain sont conservés conformément aux obligations applicables aux structures associatives françaises. Cette organisation documentaire favorise un accès structuré aux informations publiques relatives à l'Impact communautaire des programmes conduits par l'association.
Transparence Financière
L'AMICALE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DE MARSALES affirme que l'ensemble des ressources mobilisées dans le cadre de ses activités est réinvesti dans les programmes éducatifs, les rencontres territoriales, les initiatives environnementales et les actions communautaires gratuites développées au bénéfice des habitants du territoire. Conformément aux principes de la loi 1901, l'association ne poursuit aucun objectif lucratif et ne distribue aucun bénéfice à ses membres ou responsables administratifs.
Les dépenses engagées concernent principalement la documentation pédagogique, l'organisation des conférences territoriales, la production des Ressources éducatives et les opérations liées à la préservation des espaces naturels ruraux. Les comptes rendus financiers sont présentés lors des assemblées générales annuelles afin de garantir une information claire des Parties prenantes et des Bénéficiaires impliqués dans les actions communautaires de l'exercice 2026.
L'association accorde une attention particulière à la protection des données administratives transmises dans le cadre des formulaires de participation et des échanges institutionnels. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le suivi des activités associatives, l'organisation des rencontres territoriales et la diffusion des Ressources éducatives prévues dans le Plan d'action 2026. Les données ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale et demeurent strictement limitées aux besoins administratifs de la structure.
Les habitants et les Partenaires souhaitant obtenir des précisions complémentaires concernant les activités institutionnelles, les procédures associatives ou les archives territoriales peuvent transmettre une demande écrite au siège administratif situé à la mairie de Marsalès. Les échanges sont traités selon les modalités définies par les règles internes de fonctionnement adoptées lors des assemblées générales de l'association. Cette méthodologie contribue à renforcer la cohérence administrative des actions menées et à consolider le Rayonnement culturel des initiatives locales développées dans le sud du département de la Dordogne.
Les contenus publiés sur cette plateforme demeurent protégés dans le respect de la réglementation française applicable aux publications institutionnelles associatives. Les reproductions ou diffusions partielles des documents relatifs aux activités communautaires doivent mentionner l'origine associative des contenus et respecter le cadre non lucratif dans lequel ils ont été élaborés. Cette politique vise à préserver l'intégrité des informations diffusées tout en favorisant leur consultation par les Bénéficiaires et les acteurs territoriaux concernés par les programmes environnementaux de 2026.